Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 10

ARTICLE 1874

Aujourd'hui
Il Y a deux sortes de prêts: Celui des choses dont on peut user sans les détruire. Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait. La première espèce s'appelle prêt à usage, ou commodat; La deuxième s'appelle prêt de consommation, ou simplement prêt. CHAP. I Du prêt à usage, ou commodat. SECT. I De la nature du prêt à usage.
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