ARTICLE 50

Tout établissement est tenu de se doter d'un système de contrôle interne susceptible de lui permettre de : - vérifier que ses opérations, son organisation et ses procédures internes sont conformes à la réglementation en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques ainsi qu'aux orientations de l'organe exécutif et délibérant ; - vérifier le respect des limites fixées en matière de prise des risques, notamment pour les crédits accordés aux membres ou à la clientèle ainsi que les opérations avec d'autres établissements ; - veiller à la qualité de l'information comptable et financière, en particulier aux conditions de conservation et de disponibilité de cette information.