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CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances › Title 6

ARTICLE 52

Aujourd'hui
Le contrôle exercé par les commissaires aux comptes ou les auditeurs externes est effectué au moins une fois l'an et permet notamment la certification des comptes. Le rapport de base est transmis à la Commission Bancaire et à l'Autorité Monétaire.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13-04-2002 Page source 20

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Surveillance et du controle des etablissements

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Sommaire

article 52 du CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances /akn/cemac/act/reglement/2002-04-13/cemac-reglement-2002-01-microfinances
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