Code pénal › Book 2 › Title 1 › Chapter 3 › Section 1

ARTICLE 152 — Définition de l'outrage

(1) La diffamation, l'injure ou la menace faites soit par des gestes, paroles, ou cris proférés dans des lieux ouverts au public, soit par tout procédé destiné à atteindre le public sont qualifiées d'outrages. (2) Les exceptions prévues à l'article 306 du présent Code s'appliquent à l'outrage. (3) L'action publique se prescrit après quatre (04) mois révolus, à compter du délit ou du jour du dernier acte de poursuite ou d'instruction.

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Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre la chose publique Outrages et violences

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Texte officiel

SECTION 152 — Contempt

Décisions interprétant cette disposition

Jugement n° 3199, MP c/ Adama SALL et autres Tribunal Régional hors classe de Dakar 09-07-2002

Sommaire

article 152 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007

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