ARTICLE 61

Outre les travaux constituant les opérations pétrolières proprement dites, les activités et travaux suivants y sont assimilés lorsqu'ils sont directement liés aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures menées par le titulaire d'un contrat pétrolier : a. l'établissement et l'exploitation des centrales, postes et lignes électriques ; b. les systèmes de télécommunications ; c. les ouvrages de secours ; d. le stockage et la mise en dépôt des matériaux, équipements, produits et déchets, ainsi que les installations destinées au ballastage et à l'élimination de la pollution ; e. les constructions destinées au logement, aux loisirs, à l'hygiène, aux soins et à l'instruction du personnel ; f. l'établissement ou l'amélioration de toutes voies de communication et notamment les routes, ponts, chemins de fer, rigoles, canaux, ports fluviaux ou maritimes, terrains d'atterrissage; g. l'établissement de bornes repères et de bornes de délimitation de l'emprise foncière.