(1) La reproduction d'un bien culturel reconnu ou classé est la fabrication d'un ou plusieurs
exemplaires
d'une œuvre ou d'une partie de celle-ci, dans une forme matérielle, quelle qu'elle
soit, y
compris l'enregistrement
sonore et visuel.
(2) Un bien culturel est dit copié lorsqu'il résulte de la reproduction d'une œuvre déclarée.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18 avril 2013
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article 48 du Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-003-du-18-avr-2013