Lex Cameroun

Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution › Chapter 3

ARTICLE 9

Le Président du Conseil est une personnalité nommée par décret du Président de la République. Il est mis fin à ses fonctions par décret.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12 juillet 2017 Page source 3

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Sommaire

article 9 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution /akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009
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