(1) Pour l'exécution de ses missions, le Conseil Economique et Social dispose des organes ci-après :
- l'Assemblée Plénière ;
- le Bureau du Conseil ;
- les Commissions Spécialisées.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
(2) Le Conseil peut créer en son sein, des commissions ad hoc ou des groupes de travail, en vue d'étudier un sujet déterminé relevant de ses attributions.
PARAGRAPHE I
DE L'ASSEMBLEE PLENIERE
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12 juillet 2017
Page source 5
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 16 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution/akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009