ARTICLE 20

(1) Les Commissions Spécialisées se composent de représentants de chacune des catégories visées à l'article 10 ci-dessus. (2) Tout membre du Conseil est tenu de faire partie de l'une des Commissions Spécialisées créées en son sein.

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article 20 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution /akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009

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