(1) Le Bureau du Conseil Economique et Social comprend :
- un Président ;
- deux (02) Vice-Présidents ;
- deux (02) Questeurs ;
- trois (03) Secrétaires ;
- les Présidents des Commissions Spécialisées ;
- le Secrétaire Général.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
(2) En dehors du Président et du Secrétaire Général, les autres membres du Bureau du Conseil visés à l'alinéa 1 ci-dessus sont élus chaque année.
(3) Les modalités de cette élection sont fixées par le Règlement Intérieur.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12-07-2017 (date non confirmée)Page source 6
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article 18 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution/akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009
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