ARTICLE 16

1. Le Directeur Général est ordonnateur du budget de la Caisse en recettes et en dépenses. Il constate et liquide les droits et charges de l’Organisme. Il a seul qualité pour procéder à l’émission des titres de recettes et des titres de paiement. 2. Le Directeur Général peut déléguer sa signature au Directeur Général Adjoint ou à un ou plusieurs agents de l’Organisme. Cette délégation doit préciser pour chaque agent la nature des opérations qu’il peut effectuer et leur montant maximum. 3. En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, le Directeur Général peut se faire suppléer dans ses fonctions d’ordonnateur par un responsable de la Caisse spécialement désigné à cet effet.