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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0 › Section 5

ARTICLE 76 — La déclaration visée à l’article 74 ci-dessus doit être accompagnée, le cas échéant, du moyen de

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Sommaire

• ARTICLE 74Tout contribuable assujetti à l’Impôt sur le Revenu des Personnes
• ARTICLE 75Pour les couples mariés sous le régime de la communauté des biens et bénéficiant de revenus fonciers, lesdits revenus peuvent, au choix des contribuables, être déclarés
• ARTICLE 76La déclaration visée à l’article 74 ci-dessus doit être accompagnée, le cas échéant, du moyen de
• ARTICLE 77En matière de revenus fonciers, si la déclaration annuelle fait
• ARTICLE 78En matière de revenus de capitaux mobiliers, toute personne ou société qui fait profession de payer des intérêts, dividendes revenus ou autres produits de valeurs mobilières ou dont la profession comporte, à titre accessoire, des opérations de cette nature, ne peut effectuer de ce chef aucun paiement ni ouvrir aucun compte sans exiger du requérant la justification de son identité, l’indication de son domicile réel et son Numéro d’Identifiant Unique.
• ARTICLE 79Toute personne, société ou association recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, est tenue d’adresser au Directeur Général des Impôts ou à défaut au Chef de

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