ARTICLE 138

(1) La base imposable, en ce qui concerne les importations, est obtenue en ajoutant à la valeur imposable telle qu’elle est définie par les articles 23 à 26 du Code des Douanes de la CEMAC, le montant du droit de douane et du Droit d’accises. Pour l’introduction sur le territoire d’un Etat membre, elle est consti- tuée par la valeur sortie-usine, à l’exclusion des frais d’approche. (2) La base imposable au droit d’accises en ce qui concerne les im- portations, est établie en ajoutant à la valeur imposable telle qu’elle est définie par les articles 23 à 26 du Code des Douanes de la CEMAC le montant des droits de douane. Pour l’introduction sur le territoire, de biens et de marchandises en pro- venance d’un Etat membre de la CEMAC, elle est constituée par la valeur sortie usine à l’exclusion des frais d’approche.