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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0

ARTICLE 108

Aujourd'hui
(1) Les sociétés qui procèdent à l’admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse du Cameroun bénéficient de l’application des taux réduits d’Impôt sur les Socié- tés suivants : a) 20 % pendant trois (3) ans, pour les augmentations de capital représen- tant au moins 20 % du capital so- cial ; b) 25 % pendant trois ans, pour les cessions d’actions représentant au moins 20 % du capital social ; c) 28 % pendant trois (3) ans à partir de la date d’admission pour les augmentations ou cessions en deçà du seuil de 20 % du capital social. (2) Toutefois, dans le cas où le taux d’augmentation ou de cession de 20 % de titres cotés n’est pas atteint lors de la première introduction en bourse, mais au cours de la période de trois (3) ans, les réductions visées à l’alinéa (1) a et b ci-avant s’appliquent pour la durée résiduelle de ladite période. (3) Cette réduction est accordée aux sociétés dont l’admission à la cote de la bourse intervient dans un délai de trois (03) ans à compter du 1er janvier 2016.
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Impots et taxes

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