Lex Cameroun

Code civil › Book 1 › Title 9

ARTICLE 383

Aujourd'hui
La puissance paternelle sur les enfants naturels légalement reconnus est exercée par celui de leurs père et mère qui les aura reconnus le premier; en cas de reconnaissance simultanée par le père et la mère, le père seul exerce l'autorité attachée à la puissance paternelle; en cas de prédécès de celui des parents auquel appartient la puissance paternelle, le survivant en est investi 'de plein droit. Le tribunal peut toutefois, si l'intérêt de l'enfant l'exige, confier la puissance paternelle à celui des parents qui n'en est pas investi par la loi. Sous ces réserves, et sauf ce qui sera dit à l'art. 389 de l'administration des biens, la puissance paternelle sur les enfants naturels est régie comme celle relative aux enfants légitimes.
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article 383 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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