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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 6

ARTICLE 87

Il est créé un Conseil National de la Décentralisation, chargé du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 20

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SECTION 87

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article 87 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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