(1) Les Collectivités Territoriales s'administrent librement par des
organes élus, dans les conditions fixées par la loi.
(2) Les organes délibérants et Exécutifs des Collectivités Territoriales
tiennent leurs pouvoirs du suffrage universel.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 décembre 2019
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article 6 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales »/akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024