Lex Cameroun

Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 2 › Chapter 3

ARTICLE 162

Aujourd'hui
Les compétences suivantes sont transférées aux Communes : - la promotion et l'animation des activités sportives et de jeunesse ; - l'appui aux associations sportives ; - la création et la gestion des stades municipaux, centres et parcours sportifs, piscines, aires de jeux et arènes ; - le recensement et la participation à l'équipement des associations sportives ; - la participation à l'organisation des compétitions ; - la création et l'exploitation des parcs de loisirs ; - l'organisation des manifestations socioculturelles à des fins de loisirs. SECTION III DE LA CULTURE ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24-12-2019 Page source 40

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Compétences transférées aux communes

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Texte officiel

SECTION 162

Renvoie à

Sommaire

article 162 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
Signaler une erreur dans ce texte