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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 2 › Chapter 3

ARTICLE 163

Aujourd'hui
Les compétences suivantes sont transférées aux Communes : a. en matière de culture : - l'organisation, au niveau local, de journées culturelles, de manifestations culturelles traditionnelles et de concours littéraires et artistiques ; - la création et la gestion au niveau local d'orchestres, ensembles lyriques traditionnels, corps et ballets et troupes de théâtre ; - la création et la gestion de centres socioculturels et de bibliothèques de lecture publique ; - l'appui aux associations culturelles. b. en matière de promotion des langues nationales : - la participation aux programmes Régionaux de promotion des langues nationales ; - la participation à la mise en place et à l'entretien d'infrastructures et d'équipements.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24-12-2019 Page source 40

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Compétences transférées aux communes

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Texte officiel

SECTION 163

Sommaire

article 163 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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