Le présent Règlement s'applique à I'ensemble des agents économiques,
sans préjudice des Traités et Accords de coopération monétaire en vigueur dans la
CEMAC, qui sont d'ordre public et particulièrement de l'obligation de rapatriement
intégral et sans exclusive des recettes d'exportation. A cet effet, ni les Etats ni la
Banque Centrale ne peuvent y déroger dans leurs règlementations respectives ou par
conventlon.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 3 septembre 2026
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