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CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 4 › Chapter 3

ARTICLE 123

Les investissements directs des résidents à l'étranger sont soumis à I'autorisation préalable de la Banque Centrale, qui en informe le Ministère en charge de la monnaie et du crédit.
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Sommaire

article 123 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
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