Les modalités d'organisation financière et administrative du CCC, en particulier
s'agissant des ressources humaines, sont fixées par décision du Conseil des Ministres
sur proposition du Président de la Commission.
Les frais de fonctionnement du CCC sont supportés par le budget de la Communauté.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 7 avril 2019
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