Lex Cameroun

CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés › Title 0

ARTICLE 158

Aujourd'hui
Le présent Règlement, rédigé en un exemplaire unique en langue française, anglaise et espagnole, le texte français faisant foi en cas de divergence, entre en vigueur a compter de sa signature et sera publié au/Bulletin Officiel de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centralap^. mâ LE EXERCICE U EDO Ministre des Finances et du Budget de la République duTchad STERIEL, F^age47
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 25-04-2014 Page source 47

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 158 du CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-14-banques-difficulte
Signaler une erreur dans ce texte