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CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés › Title 0

ARTICLE 155 — Sont abrogés

Aujourd'hui
a) les articles 14, 15, 16, 17 et 18 de l'annexe àla Convention du 16 octobre 1990 susvisée ; b) l'article 40 de l'annexe àla Convention du 17 janvier 1992 susvisée.
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Sommaire

article 155 du CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-14-banques-difficulte
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