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CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés › Title 0

ARTICLE 151

Aujourd'hui
; La COBAC peut échanger des informations confidentielles avec les autorités de surveillance des systèmes financiers de la CEMAC et hors-CEMAC dans les conditions fixées dans l'accord decoopération conclu à cet effet. Les renseignements ainsi recueillis sont couverts par la règle du secret professionnel.
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article 151 du CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-14-banques-difficulte
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