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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 7

ARTICLE 93

Aujourd'hui
Sous réserve des dispositions du présent titre, le traitement des établissements de microfinance de première catégorie en difficulté s'effectue conformément aux dispositions du règlement n' 021 I4ICEMAC^JMAC/COBAC/CM du 25 avril2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC.
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Traitement des etablissements de microfinance en dif'ficulte

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Sommaire

article 93 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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