Sous réserve des dispositions du présent titre, le traitement des
établissements de microfinance de première catégorie en difficulté s'effectue
conformément aux dispositions du règlement n' 021 I4ICEMAC^JMAC/COBAC/CM
du 25 avril2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la
CEMAC.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 93 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance/akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-01-17-microfinance