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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 7

ARTICLE 92

Aujourd'hui
Le traitement des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories en difficulté s'effectue conformément aux dispositions du règlement no }2II4ICF,MACÆMACICOBAC/CM du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC. î t slacEMA'ÿ 4*'zt
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Traitement des etablissements de microfinance en dif'ficulte

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article 92 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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