Le traitement des établissements de microfinance des deuxième et
troisième catégories en difficulté s'effectue conformément aux dispositions du
règlement no }2II4ICF,MACÆMACICOBAC/CM du 25 avril 2014 relatif au
traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC. î t
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Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 92 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance/akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-01-17-microfinance