Le présent règlement abroge toutes dispositions antérieures contraires,
notamment le règlement n.01/021CEMAC^IMAC/COBAC du 13 avril 2002 relatif
aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC.
I1 entre en vigueur à compter du 1" janvier 2018.Il sera publié au Bulletin Officiel de
Douala, le 27 septembre 2017
Le Président,
28
a
é23
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 28
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 113 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance/akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-01-17-microfinance