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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 11

ARTICLE 110

Aujourd'hui
Les dispositions du présent règlement peuvent être modifîées par décision du Comité Ministériel de l'Union Monétaire de I'Afrique Centrale, prise à l'unanimité de ses membres, sur proposition du Conseil d'Administration de la BEAC, saisi à cet effet par le Gouverneur.
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Sommaire

article 110 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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