Book 2 › Title 3 › Chapter 2 › Section 3 (2)
article 305 du Code pénal
— Diffamation
prévues à l'alinéa 1 ci-dessus s'appliquent également aux auteurs des diffamations commises par voie de presse écrite, de radio ou de télévision, sans préjudice…poursuite ou de l'instruction.
(6) Le présent article est applicable à la diffamation dirigée contre la mémoire d'un mort lorsque l'auteur de la diffamation
Source page 111
article 306 du Code pénal
— Exceptions à la diffamation
bonne foi de ces débats et discours, à
l'exception des procès en diffamation ;
5. la publication des dècisions judiciaires, y compris celles rendues en
matière de diffamation
Source page 112
Book 2 › Title 1 › Chapter 3 › Section 1 (3)
article 152 du Code pénal
— Définition de l'outrage
diffamation, l'injure ou la menace faites soit par des gestes,
paroles, ou cris proférés dans des lieux ouverts au public, soit par tout
procédé destiné à atteindre
Source page 59
article 154 du Code pénal
— Outrage aux corps constitués et aux fonctionnaires
deux peines seulement, celui qui outrage sans
pouvoir rapporter, en cas de diffamation, la vérité du fait diffamatoire :
a) les cours et tribunaux, les forces armées, les corps
Source page 59
article 155 du Code pénal
— Non publicité
diffamation, l'injure et la menace visées aux articles 153
et 154 n'ont pas été publiques, la peine d'emprisonnement est réduite de
moitié, ainsi
Source page 60
Book 2 › Title 1 › Chapter 3 › Section 7 (1)
article 197 du Code pénal
— Outrage ou dommage à témoin
outrage un témoin à raison de sa déposition, sans pouvoir, en
cas de diffamation, rapporter la vérité du fait diffamatoire ;
b) celui qui cause un dommage quelconque
Source page 73