Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président du conseil d'administration et le cas échéant du vice-président, les administrateurs présents élisent parmi eux un président de séance.
Paragraphe 2 - Procès - Verbal du conseil d'administration
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 16-05-2011
Page source 65