Les premiers administrateurs sont élus par l'assemblée générale constitutive.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont élus par l'assemblée générale ordinaire des coopérateurs.
Toutefois, en cas de fusion, l'assemblée générale extraordinaire peut procéder à l'élection de nouveaux administrateurs.
Toute élection intervenue en violation des dispositions du présent article est nulle.
Paragraphe 2 - Durée du mandat des administrateurs
Texte officiel
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En vigueur depuis le 16-05-2011
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