(1) La responsabilité pénale ne peut résulter du fait d'un individu atteint d'une maladie mentale telle que sa volonté a été abolie ou qu'il n'a pu avoir conscience du caractère répréhensible de son acte.
(2) Au cas où la démence n'est pas totale, elle constitue une excuse atténuante.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 12-07-2016
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