(1) La reproduction d'un bien culturel reconnu ou classé est la fabrication d'un ou plusieurs exemplaires d'une œuvre ou d'une partie de celle-ci, dans une forme matérielle, quelle qu'elle soit, y compris l'enregistrement sonore et visuel.
(2) Un bien culturel est dit copié lorsqu'il résulte de la reproduction d'une œuvre déclarée.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 18-04-2013
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article 48 du Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-003-du-18-avr-2013