(1) La promotion des biens du patrimoine culturel est assurée par le biais:
-
de la réhabilitation ou la restauration des biens culturels;
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de la création des musées, des collections de toutes sortes et des infrastructures culturelles dans le domaine du patrimoine culturel suivant des modalités fixées par voie réglementaire;
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de la fixation par l'image et le son du patrimoine culturel immatériel ;
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du développement des industries culturelles et du tourisme culturel;
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de la sensibilisation, de l'information, de l'éducation et de la formation sous toutes leurs formes;
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de la mise en œuvre des conventions et chartes sur les plans régional et international;
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de la publication des études à caractère scientifique en collaboration avec les administrations concernées ;
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de la contribution des opérateurs culturels privés et des associations à caractère culturel;
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de la célébration des journées nationales dédiées au patrimoine culturel.
(2) Des mesures d'encouragement spécifiques peuvent être prises, notamment au plan fiscal, dans le cadre de la loi de finances ou de lois particulières, afin de promouvoir les investissements culturels et de rendre compétitifs les produits culturels nationaux.
CHAPITRE
X
DE LA CREATION DES PRODUITS DERIVES DES BIENS
DU PATRIMOINE CULTUREL
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18-04-2013
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article 46 du Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-003-du-18-avr-2013