Le Bureau du Conseil fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Plénière, arrête les programmes d'actions des Commissions et des groupes de travail créés au sein du Conseil. Il veille à l'exécution des décisions de l'Assemblée Plénière.
PARAGRAPHE III
DES COMMISSIONS SPECIALISEES
Texte officiel
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En vigueur depuis le 12-07-2017 (date non confirmée)Page source 6
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article 19 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution/akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009