(1) L'Assemblée Plénière se compose de l'ensemble des membres visés à l'article 10 ci-dessus.
(2) Elle est chargée :
- d'adopter le programme d'action annuel des activités du Conseil ;
- d'approuver les projets d'avis et recommandations émis par le Conseil et d'agréer les études et recherches prévues au chapitre 2 de la présente loi ;
- d'adopter le Règlement Intérieur du Conseil, avant sa transmission au Président de la République ;
- de voter le projet de budget ;
- d'adopter le projet de rapport du Conseil prévu à l'article 7 ci-dessus.
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PARAGRAPHE II
DU BUREAU DU CONSEIL
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12-07-2017 (date non confirmée)Page source 5
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article 17 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution/akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009