(1) Le Bureau dispose des pouvoirs les plus étendus pour organiser et diriger tous les services dans les conditions déterminées par le présent Règlement Intérieur.
(2) Toutefois, la liste du personnel mis à la disposition du Congrès est dressée conjointement par les Secrétaires Généraux des deux (02) Chambres.
SECTION II
DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 09-09-2014
Page source 3
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