Loi n°2014/017 portant Règlement Intérieur du Congrès du Parlement › Chapter 2

ARTICLE 10

(1) La Conférence des Présidents comprend : - les membres de la Conférence des Présidents de l'Assemblée Nationale ; - les membres de la Conférence des Présidents du Sénat. (2) Elle est convoquée et présidée par le Président du Congrès. (3) Un membre du Gouvernement participe aux travaux de la Conférence des Présidents. SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET SECTION III DE LA COMMISSION SPECIALE

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