(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade, la Brigade départementale des
Contrôles des marchés publics est chargée :
- du contrôle de l’exécution des marchés publics de son ressort, en liaison avec les responsables
départementaux concernés ;
- de la détection et de la prévention de la fraude et de la corruption dans les marchés publics de
son ressort de compétence.
(2) Outre le Chef de Brigade, la Brigade départementale comprend quatre (04) Contrôleurs-Adjoints
des marchés publics.
(3) Le Chef de Brigade et les Contrôleurs-adjoints des marchés publics disposent du droit d’accès à
tous les chantiers de travaux et des sites de livraison de fournitures liées aux marchés réalisés pour le
compte de l’Administration.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 08-03-2012
Page source 36
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