Les certificats
d’immatriculation des appareils sou-
mis à la taxe sur les jeux de hasard et
de divertissement, ainsi que leurs du-
plicata, donnent lieu à la perception d’un droit de timbre dont le montant est fixé à 1 000 F CFA.
Code Général des Impôts – Edition 2020 181
G – TIMBRE SPECIFIQUE SUR
CERTAINS DOCUMENTS
Texte officiel
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En vigueur depuis le 08-09-2026
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