Lex Cameroun

Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 555

Aujourd'hui
Le timbre de connaissement est de 15 000 F CFA par connaissement, quel que soit le nombre d’exemplaires. F - TIMBRE DES CONTRATS DE TRANSPORT
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 08-09-2026 Page source 202

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 555 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
Signaler une erreur dans ce texte