ARTICLE 548

Le droit de timbre sur les passeports et autres documents en tenant lieu est fixé ainsi qu’il suit : 1) Passeports nationaux Le droit de timbre sur les passeports nationaux est fixé ainsi qu’il suit : - délivrance, renouvellement et prorogation de passeports ordinaires : 75 000 F CFA ; - délivrance de laissez-passer : 25 000 F CFA. 2) Visa de passeports étrangers : Le droit de timbre pour les visas d’entrée ou de sortie sur les passe- ports étrangers est fixé ainsi qu’il suit : - visa d’entrée : 50 000 F CFA ; Désignation Format Tarif Papier re- gistre (42 x 54) 1 500 FCFA Papier nor- mal (29,7 x 42) 1 000 FCFA Demi-feuille de papier normal (21 X 29,7) 1 000 FCFA Code Général des Impôts – Edition 2020 177 - visa simple aller et retour : 50 000 F CFA ; - visa pour plusieurs entrées et sor- ties valables pour : * 3 mois : 50 000 F CFA ; * 6 mois : 100 000 F CFA ; * 12 mois : 150 000 F CFA. Les passeports collectifs sont timbrés aux mêmes taux que les passeports personnels. Les montants prévus ci-dessus peu- vent être modulés par voie réglemen- taire pour tenir compte de la récipro- cité. 3) Exonérations Sont exonérés du droit de timbre des passeports et visas : - la délivrance des passeports diplo- matiques ou de service ; - le visa d’étude délivré aux natio- naux des pays étrangers pour une durée ne pouvant excéder 6 mois ; - le visa de transit ; - les visas d’entrée et de sortie aux nationaux des Etats-membres de la CEMAC pour leurs déplacements au sein de la Communauté, et sous réserve de réciprocité. Les nationaux des pays non membres de la CEMAC peuvent bénéficier de la même exonération, sous réserve de réciprocité. B - CARTES D’IDENTITE ET DE SEJOUR