Il est dû sur les permis de chasse et des activités assimilées ci-dessous énumérées ainsi que sur leur duplicata, un droit de timbre selon qu’il s’agit de : a) permis de petite chasse pour les résidents ;
b) permis de petite chasse pour les non-résidents ;
c) permis de grande chasse pour les résidents ;
d) permis de grande chasse pour les non-résidents ;
e) permis de capture ;
f) permis de chasse photographique professionnelle ;
g) permis de chasse photographique amateur ; Code Général des Impôts – Edition 2020 157
h) permis de chasse cinématogra-
phique professionnelle ;
i) permis de chasse cinématogra-
phique amateur.
F - CONTRATS DE TRANSPORT
ET DE CONNAISSEMENTS
Texte officiel
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