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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 465

Aujourd'hui
La délivrance du certificat de capacité pour la conduite de certains véhicules de transports urbains de personnes, notamment les taxis, est subordonnée au paiement d’un droit de timbre. 2 - Cartes grises
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Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

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article 465 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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