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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 459

Aujourd'hui
Les laissez-passer tenant lieu de passeport et sauf conduit pour l’étranger valables pour un séjour de courte durée et pour un voyage aller et retour, sont assujettis à un droit de timbre. B- CARTES D’IDENTITE ET DE SEJOUR Code Général des Impôts – Edition 2020 156
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Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

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article 459 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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