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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 451

Aujourd'hui
Le prix des timbres fiscaux pour la délivrance ou la prorogation des passeports individuels ou collectifs est fixé par chaque Etat. Ce prix est perçu au moyen de timbres fiscaux qui seront apposés par l’autorité administrative sur la formule du passeport en usage dans chaque Etat membre.
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Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

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article 451 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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