(1) La base imposable, en ce qui concerne les importations, est obtenue en ajoutant à la valeur imposable telle qu’elle est définie par les articles 23 à 26 du Code des Douanes de la CEMAC, le montant du droit de douane et du Droit d’accises.
Pour l’introduction sur le territoire
d’un Etat membre, elle est consti-
tuée par la valeur sortie-usine, à l’exclusion des frais d’approche.
(2) La base imposable au droit
d’accises en ce qui concerne les im-
portations, est établie en ajoutant à la valeur imposable telle qu’elle est définie par les articles 23 à 26 du Code des Douanes de la CEMAC le montant des droits de douane.
Pour l’introduction sur le territoire,
de biens et de marchandises en pro-
venance d’un Etat membre de la CEMAC, elle est constituée par la valeur sortie usine à l’exclusion des frais d’approche.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 08-09-2026
Page source 96
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.