Les experts prêteront serment à la date fixée par le jugement qui les a commis.
Ils peuvent être dispensés du serment par les parties. La partie la plus diligente fera sommation aux experts pour prêter serment et procéder à leurs opérations.
L'expert fera connaître son refus dans les huit jours de cette sommation ou au plus tard la veille de l'audience à laquelle son serment doit être reçu.
Texte officiel
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