Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 10

ARTICLE 1892

Aujourd'hui
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière loi en rendre autant de même espèce et qualité.
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article 1892 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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